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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 207
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Texte complet
207. Lorsqu’une plaquette portant le numéro d’identification a été perdue, détruite ou volée, la Société délivre une nouvelle plaquette si la preuve lui en est faite.
D. 1483-98, a. 207; D. 370-2016, a. 101.
207. Lorsqu’une plaquette portant le numéro d’identification a été perdue, détruite ou volée, la Société délivre un nouveau numéro si la preuve lui en est faite.
D. 1483-98, a. 207.
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